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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Avis juridique

Vous avez le droit d’utiliser les documents (les rapports annuels, les rapports environnementaux, les communiqués de presse, les fiches techniques) du présent Site Web, du moment que les conditions suivantes sont respectées : (1) la mention d’avis de droit d’auteur est présente sur toutes les copies, (2) les documents du site Web sont destinés à une utilisation informelle et non commerciale seulement, et aucune copie vers un ordinateur réseau ni aucune diffusion médiatique n’est autorisée, (3) aucune modification de document n’a été apportée. L’utilisation du contenu à toute autre fin est expressément prohibée et pourrait entraîner des sanctions sévères autant civiles que pénales. 

Toute permission d’utiliser les documents spécifiés ci-dessus n’inclut pas la conception ni la disposition du site Web de ROXUL.com, ou de tout autre site Web sous la responsabilité ou le contrôle de ROXUL INC. (une filiale ou ROCKWOOL International A/S). Les éléments des sites Web de ROXUL sont protégés par des lois, et le contenu ne peut pas être copié ou imité, en tout ou en partie. Il n’est pas possible de copier ou de transmettre un logo, une représentation graphique ou une image à partir des sites Web de ROXUL, à moins de disposer d’une autorisation expresse de la part de ROXUL INC.

ROXUL INC. ne fait aucune déclaration concernant l’adéquation des informations et des graphiques des documents publiés sur le site Web. Les documents, ainsi que les graphiques associés, sont fournis « tel quel », sans aucune obligation de garantie. En aucune circonstance ROXUL INC. ne pourra être tenue responsable pour des dommages directs, indirects ou fortuits, ou pour tout autre dommage résultant de la perte d’utilisation, de données ou de profits, peu importe s’il s’agit d’une action contractuelle, d’un acte de négligence ou de toute autre action découlant de l’utilisation des informations du site Web ou en relation avec celles-ci.

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Documents offerts sur le site Web

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Avis concernant le code informatique du Site Web

Le Site Web contient du code informatique conçu pour aider les ingénieurs, les architectes, les techniciens en bâtiment et les autres personnes dotées des connaissances techniques pour le calcul des taux de rendement énergétique SAP des demeures en fonction de la norme SAP 2001 (Royaume-Uni).

ROCKWOOL Limited n’émet aucune déclaration ou garantie concernant la précision ou l’exhaustivité des informations présentes dans le code informatique.

Si vous utilisez le code informatique du Site Web, en aucun cas ROCKWOOL Limited ne peut être tenue responsable pour des dommages, incluant mais sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes pouvant être associées à des erreurs ou à des défaillances du code informatique ou encore associées à une utilisation adéquate ou non du code informatique.

Le code informatique, développé par JPA TL, est protégé par des lois sur le droit d’auteur et tous les droits du programme ont été octroyés sous licence à ROCKWOOL Limited. Vous pouvez utiliser le code informatique pour des calculs, toutefois, le contenu ne peut pas être copié ou utilisé d’une quelconque façon.

Vous autorisez ROCKWOOL Limited à utiliser, à stocker et à traiter toutes les informations que vous fournissez, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse de courriel pour des motifs nécessaires à la prestation des services. ROCKWOOL Limited s’engage à traiter vos renseignements personnels de manière confidentielle et à prendre les mesures nécessaires qu’ils ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées. Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, lisez notre énoncé de vie privée ci-dessous.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Rien dans le présent Avis juridique n’affecte vos droits légaux. Si une partie du présent Avis juridique peut être considérée comme étant illégale ou inapplicable, la partie en question sera supprimée, et le reste de l’Avis juridique continuera d’être applicable et exécutoire.

Le présent Avis juridique est gouverné par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, et tout conflit sera sujet à la juridiction des tribunaux de ces instances.

Votre accès et votre utilisation du site Web de ROCKWOOL Limited (Site Web) sont sujets aux mentions de l’avis juridique (Avis juridique) qui s’appliquent à tout le contenu du Site Web et aux correspondances par courriel entre ROCKWOOL Limited et vous. Veuillez lire cet Avis juridique. 

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Program disclaimer

The Website contains a computer program designed to help engineers, architects, building technicians and other persons with technical knowledge to calculate the SAP energy rating performance of dwellings according to the current UK SAP 2001.

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By using the computer program, you accept that ROCKWOOL Limited shall not be liable for any damages including, but not limited to, direct or indirect losses which might be attributed to errors or defects in the computer program or which might be attributed to correct or incorrect use of the computer program.

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